J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09310

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Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920382A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :
M. Amoravieta (Laurent, Patrice, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés ».